CONDITIONS GENERALES DE VENTE – C.G.V.

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services passées à la société TVB-SECRETARIAT, Entreprise Individuelle établie au 14 rue des Bleuets, 56800 LOYAT, Siret n° 414 609 990 00042 et représentée par Muriel BIGOT.

Les devis

Les devis sont gratuits. Muriel BIGOT ne sera pas tenue par les devis en cas d’oubli ou d’omission du client quant aux prestations à fournir.

Les prix

Les prix sont établis sur la base des tarifs en vigueur à la date d’établissement du devis. S’il apparait au cours de la mission que des prestations supplémentaires sont nécessaires, votre secrétaire indépendante en informera immédiatement le client afin d’obtenir son accord préalable à leur réalisation. Il en sera de même pour le délai de réalisation des travaux, si celui-ci doit être modifié.

Conditions d’exécution

Votre secrétaire indépendante se réserve le droit de refuser la réalisation de prestations qui ne pourraient pas être réalisées dans les règles de l’art.

Déclaration de confidentialité

Muriel BIGOT s’engage à respecter la confidentialité tant des données transmises par le client, tant des travaux réalisés. Tous les documents, informations commerciales ou autres seront traités de manière confidentielle par votre secrétaire.

Engagement du client

Le client s’engage à fournir tous les documents nécessaires aux prestations de secrétariat en entreprise ou à distance.

Travaux commerciaux et administratifs

Toutes productions commerciales et administratives seront soumises à la vérification du chef d’établissement ou du responsable ; une fois acceptés, les documents ne pourront plus faire l’objet de réclamations.

Délai de rétractation

Le client n’a pas de délai de rétractation dès lors que l’on considère que les prestations de service de secrétariat doivent être exécutées dans l’immédiat et/ou ont été commencées.

Les relances (gestion commerciale)

Votre secrétaire indépendante n’est pas responsable en cas de non aboutissement des relances ; le dernier recours juridique appartient au chef de l’entreprise cliente.

Modalités de règlement

Pour toute commande, un acompte de 30 % du montant du devis sera demandé. Le solde de la facture est à régler au plus tard à la date d’échéance figurant sur la facture. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal.

Modes de règlement acceptés

Sont acceptés les règlements par virement ou chèque.

Résiliation du contrat

En cas de résiliation du contrat, votre secrétaire indépendante conservera l’acompte de 30 % versé à la commande par le client. Ce dernier s’engage à régler les travaux exécutés jusqu’à la date de résiliation du contrat.

Divers

Votre secrétaire se dégage de toutes responsabilités en cas de conflits avec des tiers.

Litige

Si un litige survient, celui-ci sera réglé en priorité à l’amiable. Dans l’impossibilité d’un accord amiable, seul sera compétent le tribunal dont dépend le siège social de l’entreprise TVB-SECRETARIAT.